1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Aqointa (ci-après « le Service »), accessible sur aqointa.com et exploitée par TRIDA Luxembourg SARL-S, société à responsabilité limitée simplifiée de droit luxembourgeois (ci-après « Aqointa » ou « nous »). En créant un compte, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Aqointa est une plateforme de gestion financière multi-tenant destinée aux petites et moyennes entreprises, notamment celles opérant en zone OHADA (Afrique de l'Ouest et Centrale). Le Service permet notamment :

La facturation et la gestion commerciale (clients, devis, factures, avoirs).
La comptabilité conforme au plan SYSCOHADA.
La gestion de stock, de trésorerie et de dépenses.
L'envoi de factures et relances via WhatsApp (application personnelle ou API Business).
La signature électronique et le partage de documents.
D'autres modules métier (restaurant, point de vente, cabinet comptable, etc.).

3. Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui ont lieu sous votre compte. En cas d'accès non autorisé ou de compromission, prévenez-nous immédiatement à support@aqointa.com.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect des lois applicables et des présentes CGU. Sont notamment interdits :

L'utilisation du Service pour envoyer du contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, ou constituant du spam.
La tentative d'accéder à des données ou des comptes qui ne vous appartiennent pas.
La rétro-ingénierie, la décompilation, ou toute tentative d'extraction non autorisée du code source.
L'utilisation abusive des ressources (surcharge volontaire, scraping massif, attaques automatisées).
L'envoi de messages WhatsApp à des destinataires n'ayant pas consenti à être contactés, en violation de la politique commerciale Meta.

Aqointa se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte qui enfreint ces règles, sans préavis en cas de manquement grave.

5. Intégration WhatsApp Business

Le Service propose deux modes d'envoi WhatsApp :

Envoi via votre WhatsApp personnel : Aqointa génère un lien pré-rempli que vous ouvrez dans votre application WhatsApp installée. Vous restez seul maître de l'envoi effectif. Aqointa ne transmet aucun message à votre place.
Envoi via l'API WhatsApp Business : si vous choisissez de connecter votre compte WhatsApp Business à Aqointa (via Embedded Signup Meta ou configuration manuelle), vous autorisez Aqointa à envoyer des messages en votre nom, dans les limites que vous définissez et conformément à la politique commerciale Meta. Vous êtes responsable de l'obtention du consentement de vos destinataires avant tout envoi. Aqointa enregistre vos consentements clients à des fins de preuve mais n'en vérifie pas la validité légale dans votre juridiction ; cette responsabilité vous incombe.

6. Abonnement et paiement

Aqointa propose un plan gratuit limité et des plans payants (Pro, Business, Aqointa AI) dont les tarifs sont détaillés sur la page Tarifs. Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement, en euros (EUR) ou en francs CFA (XOF) selon votre choix. Les paiements sont traités par nos prestataires Stripe et PayDunya, auxquels vous communiquez directement vos informations bancaires. Tout impayé peut entraîner la suspension de votre compte.

7. Propriété des données

Vous conservez l'entière propriété des données que vous saisissez ou importez dans Aqointa (factures, clients, produits, documents comptables). Aqointa n'acquiert aucun droit sur ces données autre que celui nécessaire à la fourniture du Service. À tout moment, vous pouvez exporter vos données via les fonctions d'export intégrées ou en nous contactant. En cas de résiliation, vos données restent disponibles pendant 30 jours avant suppression définitive, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel Aqointa, son design, ses composants et sa documentation sont la propriété exclusive de TRIDA Luxembourg SARL-S, protégés par le droit d'auteur et les traités internationaux. Les CGU ne vous confèrent qu'une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le Service conformément à sa destination.

9. Disponibilité et maintenance

Aqointa met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance planifiées ou urgentes peuvent ponctuellement rendre le Service inaccessible. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance des réseaux tiers, ou d'une action volontaire d'un utilisateur.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'Aqointa au titre des présentes est limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité. Aqointa ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité commerciale, ou atteinte à l'image.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis la page Paramètres → Compte de l'application ou en nous contactant. Aqointa peut également résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, avec un préavis de 15 jours (sauf urgence). À l'issue de la résiliation, vos données sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

12. Modification des CGU

Nous pouvons être amenés à faire évoluer ces CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une bannière dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après cette période vaudra acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

14. Contact

TRIDA Luxembourg SARL-S
Grand-Duché de Luxembourg
Email support : support@aqointa.com
Email données personnelles : privacy@aqointa.com
Site web : aqointa.com